POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mise à jour le 21/02/2024

La société AMG LA COURONNE (telle que définie à l’article 1 ci-après), exerçant ses activités sous la marque Maison La Couronne, commercialise des articles de bijouterie et joaillerie haut de gamme sur son site Internet www.amglacouronne.com (le « Site »), , ainsi que dans son showroom.

Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses produits, AMG LA COURONNE collecte des données à caractère personnel (les « Données ») des utilisateurs de ses sites, et de ses clients lors des achats réalisés dans son showroom (ensemble ci-après dénommés les « Utilisateurs »).

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.

AMG LA COURONNE, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).

L’Utilisateur est informé que certaines Données doivent être collectées par AMG LA COURONNE afin de pouvoir fournir ses produits et services. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer ces données, AMG LA COURONNE ne pourra pas accomplir ses prestations.

La présente politique de confidentialité (« Politique ») peut être modifiée à tout moment par AMG LA COURONNE, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

1. Le Responsable de Traitement

Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de Donnée est :

AMG LA COURONNE, société à Responsabilité Limitée, au capital de 8 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 451 272 835, dont le siège social est sis 20 rue Edmond Rostand Marseille (13006), France (ci-après l’« Editeur » ou le « Responsable de Traitement »).

Pour les besoins de la présente Politique, les termes « Traiter » ou « Traitement » désignent toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées aux Données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Le terme « Donnée(s) » désigne toute information se rapportant à un Utilisateur, identifié ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres.

2. Collecte des données personnelles

AMG LA COURONNE est amenée à collecter les Données personnelles des Utilisateurs sur le Site www.amglacouronne.com , ainsi que lors d’achats ou d’évènements organisés en showroom.

Les Données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

× Données du compte de l’Utilisateur : à savoir les données que l'Utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client);

× Données personnelles de l’Utilisateur lorsque celui-ci les inscrit dans son compte client : date de naissance, informations sur le destinataire du cadeau ;

× Données sur les transactions : désignent les informations de l'Utilisateur relatives aux commandes réalisées et aux retours, telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;

× échanges réalisées avec le service client ;

× Données relatives à la navigation : désignent les données que l'Éditeur collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur le Site telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation ;

× Données personnelles des participants aux jeux concours : lorsque vous participez à un jeu concours sur nos réseaux sociaux, nous sommes susceptibles de conserver les données personnelles des gagnants.

Les Données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par nos prestataires LCL et Paypal. AMG LA COURONNE n’a jamais accès aux données de paiement de ses clients.

Les fournisseurs tiers d’applications renvoyant sur nos Sites et/ou sur nos applications mobiles, ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus (tel que Facebook, Instagram et Tik Tok) peuvent aussi utiliser des outils automatisés pour collecter des données des Utilisateurs (profilage de l’activité en ligne). Cette collecte de données s’effectue directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, AMG LA COURONNE n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.

Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des Données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.

Certaines Données personnelles collectées sur les différents supports (Sites, applications mobiles, réseaux sociaux) peuvent être combinées.

3. Finalités de la collecte des données personnelles

Les Données recueillies dans le cadre de l'utilisation du Site, ou dans notre showroom font l'objet d'un Traitement dans le but de répondre aux finalités décrites dans le tableau ci-dessous.

La règlementation en vigueur protège la vie privée des Utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime audit traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :

- l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles de l’Utilisateur sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;

- le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;

- le consentement préalable de la personne concernée ;

- l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de Données.

AMG LA COURONNE ne partage aucune Donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.

L’Utilisateur a la faculté de modifier ses Données personnelles et de retirer son consentement à tout moment en se connectant sur son compte client.

4. Prestataires ayant accès aux Données personnelles des Utilisateurs

Les Données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de AMG LA COURONNE, qui peuvent opérer un Traitement pour le compte de AMG LA COURONNE (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).

Les destinataires des données sont :

- LCL et Paypal, prestataires de paiement
- toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
- les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger. 

Les sous-traitants de AMG LA COURONNE peuvent avoir accéder aux Données collectées pour :

- la préparation, l’expédition des commandes et le retour des produits
- l’amélioration des contenus du Site,
- les opérations de maintenance et de développement techniques du Site, et des applications internes de AMG LA COURONNE, y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l’hébergement du Site, le stockage d’information, les fournisseurs de services email et tickets clients, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, tel que Google Analytics.

Pour obtenir plus de détails sur ces services d’analyses et les modalités d’opposition, nous vous invitons à consulter la page suivante : https://support.google.com/analytics. 

AMG LA COURONNE peut également partager les Données des Utilisateurs ayant un compte client dans son showroom. Leur accès est limité aux commandes passées par le client.

5. Droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles

Conformément aux articles 14 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant les sites ou les applications mobiles à la faculté d’exercer les droits suivants :

- Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,

- Un droit d’opposition au Traitement de ses données,

- Un droit à la limitation du Traitement,

- Un droit à la portabilité des données collectées,

- le droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.

Enfin, si AMG LA COURONNE détecte une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses Utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais et l’autorité de contrôle compétente, à savoir pour la France la CNIL.

L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en se connectant dans son espace client, en contactant le service client à clients@maisonlacouronne.com ou par courrier simple à AMG LA COURONNE – BP 70013– 13251 Marseille Cedex 20.

L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.

En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, l’Utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

6. Transfert des Données personnelles en dehors de l’Union Européenne

Les Données des clients de AMG LA COURONNE peuvent être transférées aux prestataires de AMG LA COURONNE, permettant à cette dernière de fournir ses services à ses Clients (notamment transporteurs, hébergeurs, prestataires de services techniques pour gérer les Sites Internet). Ce transfert s’effectue dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

7. Durée de conservation des Données

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables. À cet égard, les Données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’Utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l'Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. 

Néanmoins, certaines Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire.

L'archivage implique que ces Données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne.

8. Mesures de sécurité des données personnelles collectées

En qualité de Responsable de Traitement, AMG LA COURONNE s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

AMG LA COURONNE a conclu des contrats de prestations de service avec des partenaires bénéficiant d’une expertise certaine dans le domaine de la protection des données.

L’ensemble des Données est hébergé en France ou dans l’Union Européenne.

Prestataires de paiement

Le règlement des achats sur le Site et dans notre showroom s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement LCL.

Paypal (Europe) S.à.r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.

CREDIT LYONNAIS, Société Anonyme au  capital de 2.037.713.591€
Immatriculée sous le n° 954509741 – RCS LYON
Siège social : 18, rue de la République -  69002 LYON
Siège central : 20 avenue de Paris – 94811 VILLEJUIF Cedex
Inscrit sous le numéro d’immatriculation d’intermédiaire en assurance ORIAS : 07001878
Numéro d'identification TVA intracommunautaire : FR 9295 4509 741
Numéro d’identifiant unique CITEO pour la filière papiers graphiques : FR231744_03DRCA
Agréé (sous le n°30002) et contrôlé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris et par la Banque Centrale Européenne (BCE) 60640 Francfort-sur-le-Main, Allemagne – Contrôlé également par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : 17 Place de la Bourse -75082 Paris cedex 02.

AMG LA COURONNE n’a jamais accès aux données de payement des clients.

9. Cookies, tags et traceurs

Lors de la navigation sur notre site Internet, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés "Cookies".

Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’Utilisateur, et notamment :

Cookies strictement nécessaires :

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre Site Internet et doivent rester actifs, si l’Utilisateur souhaite accéder à l’ensemble des services fournis par le Site Internet. 

Ils ne stockent aucune information personnelle et résultent d’actions que l’Utilisateur a menées, telles que le renseignement des préférences de l’Utilisateur en matière de confidentialité ou le remplissage d’un formulaire d’inscription.

L’Utilisateur peut toujours configurer son navigateur afin de bloquer ou d’être informé de l'existence de ces cookies.

Lors de sa connexion aux Sites, l’Utilisateur est informé par l’apparition d’un bandeau que des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation lors de ses visites sur les Sites, ainsi que de leurs finalités, de la possibilité de les accepter ou de les refuser et de modifier les paramètres en cliquant sur le lien « paramétrer les cookies ». Il peut peut aussi modifier ses préférences au travers du logiciel de navigation utilisé:

- Safari: https://support.apple.com/ ,
- Chrome : https://support.google.com ,
- Firefox: https://support.mozilla.org/fr/ ,
- Edge : https://support.microsoft.com/ ,
- iOS : https://support.apple.com/
- Android : https://support.google.com

L’Utilisateur peut également s’opposer au dépôt de cookies par le site internet XXXXXX

AMG LA COURONNE utilise les services de la société AXEPTIO pour recueillir et gérer le consentement des Utilisateurs de ses Sites Internet. 

10. Réseaux sociaux

Les comptes officiels Facebook, Pinterest, Instagram et Tik Tok de AMG LA COURONNE peuvent permettre aux Utilisateurs de poster leur contenu. L’Utilisateur est informé que les contenus publiés sur ces réseaux sociaux peuvent être vus par tout tiers, et qu’une vigilance accrue est requise des Utilisateurs lorsqu’ils fournissent certaines Données personnelles sur ces sites ou applications comme des données financières, une adresse ou toute donnée sensible. 

AMG LA COURONNE n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels, causés par des tiers du fait de ou découlant de la publication de leurs données personnelles par les Utilisateurs.

11. Liens vers des sites tiers

Les Sites et les applications peuvent fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de AMG LA COURONNE qui peuvent être exploités par des sociétés tierces.

AMG LA COURONNE n’est pas responsable du Traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’Utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles.

Garantie

Spécialisée dans la fabrication et la vente à distance de médailles de baptême et articles de joaillerie depuis plus de 20 ans, la Maison La Couronne s’engage à garantir la qualité des articles et des services qu’elle propose.

Garantie Satisfaction 30 jours

Pour garantir la meilleure qualité de service et vous permettre de faire votre choix en toute tranquillité, nous vous proposons un délai de 30 jours pour retourner votre commande si celle-ci ne vous donne pas entière satisfaction.

1.Retour pour échange : Si vous changez d’avis et souhaitez échanger votre bijou contre un autre, nous procéderons à l’échange.
2.Réajustement – remise à la taille : Si votre bague n’a pas exactement la bonne taille, sous 30 jours, l’ajustement sera effectué gratuitement.
3.Retour pour remboursement : Si vous n’êtes pas satisfaits, vous avez la possibilité de nous retourner votre commande sous 30 jours

Les articles personnalisés et gravés pourront également être repris mais un montant forfaitaire sera retenu d'un montant de 65€.
Pour connaître les modalités de retour, veuillez cliquer ici

Garanties Qualité des articles

Notre engagement est de vous garantir une grande qualité des articles, que ce soit pour nos propres créations ou en tant que distributeur agréé de marques prestigieuses telles que Arthus Bertrand, Becker, Monnaie de Paris.
Chaque commande fait l’objet de plusieurs contrôles qualité avant d’être expédiée.
Les articles commandés sur ce site sont tous garantis 1 an. Pour connaître les modalités de garanties, vous pouvez consulter « les conditions générales de vente »

Qualité des services

Nos ateliers sont à votre disposition pour réaliser différents services et assurer le SAV de nos articles.
Nos artisans sont tous qualifiés et expérimentés et travaillent dans le respect des techniques traditionnelles de fabrication et réparation en bijouterie et joaillerie.